Gestion des contrats italiens et internationaux

Gestion des contrats italiens et internationaux

La consultation juridique du Cabinet s’étend aux différents aspects liés aux activités commerciales de l’entreprise, tels que les rapports contractuels avec les réseaux de vente, la rédaction de contrats ayant pour objet des initiatives promotionnelles ou commerciales en tout genre, la distribution directe ou à travers des agents ou des concessionnaires de produits ou de services, la concession de licences pour l’exploitation de savoir-faire, brevets ou marques et toute autre activité devant être traduite en un rapport contractuel.
En plus de la rédaction des contrats commerciaux les plus courants tels que les contrats d’agence, de distribution et de franchising, le Cabinet s’occupe de la constitution de sociétés et de joint-ventures en Italie et à l’étranger, et en général, des contrats portant sur la collaboration commerciale et industrielle entre entreprises.

À titre d’exemple, les contrats traités par le Cabinet sont les suivants :

• Distribution internationale
• Agence internationale
• Franchising
• Joint-ventures
• Achat-vente
• Conditions générales (rédaction de conditions générales de vente et autres conditions contractuelles dans la vente internationale et les différents types de contrat)
• Fourniture d’équipements (“clés en main /turnkey contracts, équipements industriels et machines)
• Transport (Incoterms, rédaction clauses contractuelles sur le transport et répartition des risques vendeur/acheteur dans les contrats de vente)
• Lettres de crédit/crédit documentaire/paiements internationaux
• Marchés internationaux et nationaux (epc contract, appels d’offre de travaux et de services, gestion des appels d’offre FIDIC ou World Bank, rédaction d’autres contrats liés aux appels d’offre tels que les contrats d’ingénierie)
• Contrats de licence de marques, brevets et savoir-faire
• Contrats de vente de technologie
• Baux de location